ProLibéraux ProLibéraux
Fonctionnalités Tutoriels Tarifs Témoignages Connexion Essai gratuit

Mentions Légales

Informations légales et réglementaires

Dernière mise à jour : 29 décembre 2024

Sommaire

Éditeur du site Hébergement Propriété intellectuelle Données personnelles CGV Responsabilité

Besoin d'aide ?

Notre équipe juridique peut répondre à vos questions

Nous contacter

Éditeur du Site

Le site proliberaux.fr est édité par :

Raison sociale : Symfolidity
Forme juridique : Société
Capital social : 1 000 €
SIRET : 912 206 372 00012
RCS : LILLE METROPOLE B 912 206 372
N° TVA intracommunautaire : FR32912206372

Siège social

Email : contact@proliberaux.fr
Représentant légal : Jérémie Samson

Hébergement

Le site proliberaux.fr est hébergé par :

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann - BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1, France
Contact : 1007
Hébergement sécurisé en France

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France, conformément aux exigences du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Symfolidity et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Protection des contenus

  • Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et iconographiques
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Symfolidity
  • Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle

Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

  • Consulter le site à des fins personnelles et professionnelles
  • Télécharger et imprimer des pages pour usage personnel non commercial
  • Partager des liens vers le site sur les réseaux sociaux
Utilisation interdite

Toute utilisation non expressément autorisée constitue une contrefaçon et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires civiles et pénales.

Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Responsable du traitement : Symfolidity

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
  • Droit de rectification : Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : Obtenir la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Pour en savoir plus

Consultez notre Politique de Confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles.

Conditions Générales de Vente

Application des CGV

Toute commande sur ProLibéraux implique l'acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Tarifs et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€) TTC
  • Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, avec notification préalable de 30 jours
  • Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe
  • Le premier mois est offert, sans engagement

Abonnements

Abonnement Mensuel

  • 10 € / mois
  • Sans engagement
  • Résiliable à tout moment
  • Premier mois gratuit

Abonnement Annuel

  • 100 € / an (8,33 € / mois)
  • Économie de 17%
  • Résiliable à tout moment
  • Premier mois gratuit

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Résiliation

  • Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en 1 clic
  • Aucune pénalité de résiliation
  • L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période payée
  • Aucun remboursement au prorata pour les abonnements annuels
Engagement ProLibéraux

Nous nous engageons à vous fournir un service de qualité. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, sans frais.

Limitation de Responsabilité

Disponibilité du service

ProLibéraux met tout en œuvre pour assurer une disponibilité maximale du service. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité de 100% et nous ne saurions être tenus responsables des interruptions temporaires pour maintenance, mises à jour, ou cas de force majeure.

Contenu utilisateur

  • Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez et stockez sur ProLibéraux
  • Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
  • ProLibéraux se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive

Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations du site à jour et exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations publiées.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. ProLibéraux n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Sauvegarde des données

Bien que nous effectuions des sauvegardes quotidiennes, nous vous recommandons vivement d'exporter et de sauvegarder régulièrement vos données importantes.

Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité - Section Cookies.

Modifications des Mentions Légales

ProLibéraux se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Notification des changements

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email et/ou via une notification sur votre espace client.

Vous avez des questions juridiques ?

Notre équipe est disponible pour vous apporter toutes les clarifications nécessaires

Nous contacter
ProLibéraux ProLibéraux

Le logiciel de facturation pensé pour les professionnels libéraux non conventionnés.

Produit

  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Démo

Ressources

  • Blog

Légal

  • Mentions légales
  • Confidentialité

© 2024 ProLibéraux. Tous droits réservés.