Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit la façon dont ProLibéraux (ci-après "nous", "notre") collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre service de gestion de facturation pour professionnels libéraux.
Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
ProLibéraux est entièrement conforme au RGPD. Vos données sont hébergées en France et protégées selon les plus hauts standards de sécurité.
Données Collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous collectons les types de données suivants :
1. Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Profession et spécialité
2. Données professionnelles
- Nom du cabinet
- Numéro SIRET
- Adresse professionnelle
- Informations de facturation
3. Données de vos patients
- Nom et prénom
- Coordonnées
- Informations nécessaires à la facturation
4. Données de connexion
- Adresse IP
- Logs de connexion
- Type de navigateur et appareil
- Pages consultées et actions effectuées
En tant que professionnel de santé, vous restez responsable de la confidentialité des données de vos patients. ProLibéraux s'engage à protéger ces données avec le plus haut niveau de sécurité.
Utilisation des Données
Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour les finalités suivantes :
Gestion de votre compte
Création, authentification et gestion de votre compte utilisateur
Fourniture du service
Permettre la création et la gestion de vos factures et patients
Support client
Répondre à vos questions et résoudre les problèmes techniques
Amélioration du service
Analyser l'utilisation pour améliorer nos fonctionnalités
Sécurité
Prévenir la fraude et protéger votre compte
Obligations légales
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne partageons pas vos informations à des fins publicitaires. Nous n'utilisons pas vos données de patients à d'autres fins que la fourniture de notre service.
Durée de Conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Pendant toute la durée de votre abonnement |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Compte supprimé | 30 jours (puis suppression définitive) |
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée et définitive.
Sécurité des Données
La sécurité de vos données est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Hébergement sécurisé
Données hébergées en France sur des serveurs certifiés
Cryptage SSL/TLS
Toutes les communications sont cryptées
Mots de passe sécurisés
Stockage crypté avec algorithme bcrypt
Sauvegardes quotidiennes
Backup automatique de toutes vos données
Accès limité
Seules les personnes autorisées accèdent aux données
Protection anti-intrusion
Surveillance 24/7 contre les menaces
Vos Droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Vous pouvez obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons.
Droit de rectification
Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour certaines finalités.
Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous via votre espace client ou par email. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
ProLibéraux
Responsable du traitement des données
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Vous avez des questions sur vos données ?
Notre équipe est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions nécessaires
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